Le contrat d'apprentissage à pour but de donner à de jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique. (L 115-1)

Nature du contrat :

- Contrat de travail de type particulier par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète dispensée pour partie en entreprise et pour partie en CFA.
L'apprenti s'engage, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en CFA et en entreprise (L117-1)

- Période d'essai de deux mois.

Employeurs :

Tout employeur ayant une activité correspondante à la formation prévue au contrat (chef d'établissement industriel ou artisanal, collectivité territoriale…).

Candidats potentiels :

Jeune de 16 ans (15 ans si dégagé du premier cycle de l'enseignement secondaire) à moins de 26 ans (moins de 27 pour certains handicapés).

Divers :

L'employeur s'engage :
- par une déclaration préalable, sur l'organisation de l'apprentissage, les équipements et les techniques utilisées, la moralité et les compétences pédagogiques et professionnelles du Maître d'apprentissage etc. (R117-2).
- A faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le CFA et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise (L117-7)
Le chef d'entreprise peut assurer la fonction de Maître d'apprentissage pour deux apprentis. Un salarié de l'entreprise peut assurer la fonction de Maître d'apprentissage pour un apprenti (+ un redoublant. Effectif non cumulable avec un jeune issu d'un autre contrat de formation en alternance).

Le "Service entreprise " du CFA est à la disposition des jeunes et des entreprises pour les informer et les aider dans leurs démarches administratives nécessaires à l'établissement du contrat.

Rémunération :
En % du smic ( accord du 08 février 2005), au minimum:

(Les périodes sous contrat d'orientation sont prises en compte).

Cumul éventuel avec d'autres mesures :
Incompatible avec d'autres aides à l'emploi ; ou avec d'autres éxonérations totales ou partielles de cotisations patronales, taux spécifiques, assiettes ou montants forfaitaires de cotisations.

Avantages pour l'employeur

* Aide à l'embauche de 915€. réservée, depuis le 1 janvier 2001, aux seules entreprises d'au plus 20 salariés, pour les contrats conclus avec des titulaires d'aucun diplôme de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel (à l'exception des diplômes et titres de niveau V: CAP, BEP notamment).
* Aides à la formation: 1525€. en fin de chaque année scolaire sous réserve de l'assiduité de l'apprenti au CFA.
* Exonération des cotisations: pour les artisans et les entreprises de 10 salariés au plus, exonération des cotisations salariales et patronales, sauf cotisations supplémentaires AT et retraite complémentaire; pour les autres, sont dues notamment: retraite complémentaire et assurance chômage (part patronale), cotisations supplémentaires